Clarifier la Gestion de la TVA pour les Comptables Fournisseurs

Le mécanisme de la TVA
Le champ d’application
La territorialité

Les taux de TVA et leur domaine d’application
Le régime sur les débits et le régime sur les encaissements
Cas du fournisseur ayant opté pour les débits

Conditions de fond et conditions de forme
Conditions de délai et modalités d’imputation
Situation des entreprises partiellement soumises à la TVA

Les biens et services exclus du droit à déduction
Les biens et services exclus partiellement du droit à déduction
Le cas des notes de frais

Les acquisitions intracommunautaires de biens
Les prestations de services intracommunautaires
L’aspect déclaratif (CA3)

Les achats de biens et les achats de services
Le traitement des réductions commerciales et des escomptes de règlements
La comptabilisation d’opérations spécifiques : acomptes, livraisons à soi-même, factures non parvenues