Chsct : L'irp qui Monte En Puissance

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Faire le point sur les attributions du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et les moyens dont il dispose. Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur. Déterminer les conditions d'un bon fonctionnement de l'instance

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Rappels sur la constitution d'un CHSCT

Identifier les missions et le champ d'intervention du CHSCT

• Prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés

  • Agir en cas de danger ou d'accident

• Suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures

Maîtriser les moyens de fonctionnement de l'instance

• Droit à l'information et accès au document unique de l'évaluation des risques

• Obligation de discrétion et respect du secret professionnel

• Obligation de consultation par l'employeur

• Fonctionnement des réunions (convocations, votes...)

• Crédit d'heures et liberté de déplacement

• Assistance d'experts ou de personnes qualifiées

• Etendue de la protection des membres du CHSCT

Agir en cas de danger grave et imminent

• Droit d'alerte et de retrait des salariés

• Déclencher et suivre la procédure d'enquête

• Pouvoirs du CHSCT

• Responsabilité de l'employeur

Communication du CHSCT avec les autres acteurs de la sécurité

• Acteurs internes : employeur, salariés, médecin du travail...

• Acteurs externes : inspection du travail, CRAM...

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