CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

"1. Introduction • Histoire de la prévention • Principes généraux de la prévention en France • Entreprises soumises aux obligations de CHSCT 4. Le fonctionnement du CHSCT • Composition du CHSCT • Répartition des sièges • Désignation du secrétaire • Ordre du jour • Réunions du CHSCT 5. Les missions du CHSCT • Objectifs du CHSCT • Rôle de prévention et d'amélioration des conditions de travail du CHSCT • Visites et inspections • Emploi de travailleurs handicapés • Suivi des formations liées à la sécurité 6. Les moyens du CHSCT • Formation des membres du CHSCT • Temps de délégation • Recours à un expert et financement • Documents analysés par le CHSCT (plan de prévention, document unique...) • Personnalité civile du CHSCT (la loi Auroux) • Obligation de discrétion • Protection des membres du CHSCT • Documentation et le CHSCT (Travail & sécurité, dictionnaire permanent...) • Différents sites Internet (INRS, CARSAT, CNAM, légifrance) 7. Les acteurs de la prévention • CARSAT • Inspection du travail • Médecin du travail • INRS • Chef d'entreprise • SST • Salariés 8. L'intervention d'une entreprise extérieure • Mesures de prévention liées aux travaux d'une entreprise extérieure • Plan de prévention • Protocole de sécurité 9. L'information sur le risque • Pictogrammes liés à la manutention, aux produits dangereux • Signalisation (les étiquettes, les panneaux...) • Analyse des différents risques (lors de la visite de l'entreprise avec les stagiaires) 10. La situation de danger grave et imminent • Devoir d'alerte et possibilité de retrait • Mise en place de la procédure de danger grave et imminent 11. L'accident de travail et la maladie professionnelle • Définitions et la prise en compte de l'accident (travail, trajet) • T.M.S (Troubles Musculo Squelettiques) 12. Les statistiques • Etude comparative des statistiques nationales et celles de l'entreprise • Coûts pour le salarié et l'entreprise • Indicateurs de sécurité 13. Les documents et le CHSCT • Les rapports d'enquête • Analyse des risques d'accident et des maladies professionnelles • Déclarations d'accidents (documents Cerfa) 14. Les différents types de prévention • Prévention collective • Prévention individuelle (les EPI, la réglementation) 15. Le document unique • Evaluation des risques de l'entreprise (comment effectuer une visite des locaux ?) • Synthèse des informations recueillies • Mise en forme du document unique • Démarches correctives pour améliorer les conditions de travail 16. Le registre de sécurité 17. L'analyse accident • Enquête et le recueil de témoignages • Analyse de situations par l'arbre des causes • Utilisation de situations vécues dans l'entreprise • Synthèse et la mise en place : d'actions de formation et/ou d'information du personnel, de procédures d'organisation du travail, fiches de taches, modes opératoires Remarque sur la durée de la formation : 3 jours pour une entreprise de - 300 personnes 5 jours pour une entreprise de + 300 persones"