Chsct

FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

Missions du CHSCT (généralités)

Obligations vis à vis du CHSCT
- L’accès aux registres
- L’avis du CHSCT
- La consultation du CHSCT
- L’information due au CHSCT
- Le pouvoir décisionnel du CHSCT
- Le respect vis à vis du CHSCT

Relations du CHSCT
- Le comité d'entreprise
- La médecine du travail
- L’inspection du travail
- La c.r.a.m
- L’expert du CHSCT
- Les salariés

Situation de danger grave et imminent

- Le danger grave et imminent
- Le droit d'alerte et de retrait
- l'alerte
- Les obligations de l'employeur
- Le rôle de l'inspecteur du travail

Rapports et programmes annuels

Réunion du CHSCT

- La préparation et organisation
- L’ordre du jour et P.V des réunions
- Les votes

Fonctionnement et moyen

- Les crédits d'heures mensuels
- Les moyen
- La personnalité morale
- La liberté de circulation

Les membres du CHSCT

- Le membre avec voix délibérative
- Le membre avec voix consultative