Formation à Cholet

...parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...feuille de présence, PV d'Assemblée Générale, mise à__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du...

...mobilières Les nullités de la période suspecte Le passif du débiteur La vérification des créances La déclaration L'instruction de la déclaration La décision...

...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...

...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...le droit de réponse en ligne La cybercriminalité Comment concilier les disparités entre législation française et européenne Édition de services...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...Les autres ressources du CE E/ Les autres moyens du CE 2) Les obligations comptable du CE A/ La reddition des comptes B/ La reddition des comptes en fin de mandat...

...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...

...et consultations obligatoires - Répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen Délit d'entrave : les précautions à prendre 2ème jour...