Le Cadre Légal De Formation

Les fondamentaux de la réforme de la formation professionnelle

• La réforme 2003/2004
• La philosophie de la réforme : le salarié "moteur de son employabilité", former des populations "sensibles", partager les coûts, professionnaliser, formation hors temps de travail,.......
• L'Accord National Interprofessionnel et la loi : mise en oeuvre
• L'importance des accords de branche

A chaque type de formation : sa procédure, ses documents, ses financements, ses interlocuteurs

• Le plan de formation

o Sur et hors temps de travail

o Adaptation au poste

o maintien/évolution dans l'emploi

o Développement des compétences

• Les congés de formation : CBC, CVAE, CIF-CDI et CDD

Le DIF

Qu'est ce que le DIF?

• La réglementation et le fonctionnement
• Cumul des heures
• Dérogations et aménagements possibles
• Rôle de CE
• Co-construction et priorités
• Les formations éligibles
• Le droit d'initiative
• Le budget

Savoir informer les salariés sur le DIF

• Les instances élues
• Les salariés
• Les salariés en fin de contrat (information des droit dus au titre u DIF)

DIF et ...

• GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
• Bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience
• Plan de formation
• Période de professionnalisation
• CIF, congé individuel de formation
• Départ de l'entreprise
• Gains de productivité

Avoir recours à l'apprentissage dans l'entreprise

Caractéristiques de l'apprentissage

• Principaux acteurs

o Apprentis

o entreprise d'accueil

o Maîtres d'apprentissage

o CFA (Centre de Formation par Alternance)

o Organismes interfaces

• Entreprises assujetties
• Entreprises utilisatrices
• Avantages et contraintes liées à l'embauche

Exécution du contrat

• Apprenti en entreprise

o Formations et rémunération

o Cotisations et protection sociales

o Rupture anticipée

o Prorogation du contrat, terme du contrat

• Apprenti en CFA

Taxe d'apprentissage et crédit d'impôt apprentissage

• Déclaration 2482
• répartition et choix
• Calcul du crédit d'impôt

Exemple de personnalisation de cette formation

• Déclinaison des spécificités de votre accord de branche en matière de formation