Budget et comptabilité en M22

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

• Mots clés de la LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
• L'ordonnateur (différentes catégories d'ordonnateur, leur statut, leurs attributions ?)
• Le Comptable (statut, attributions') en M22
• En M22 bis : pas de comptable public mais un expert-comptable et un commissaire aux comptes

Aperçu sur la préparation budgétaire (application du décret du 22 octobre 2003 codifié au CASF)

• Apprendre l'élaboration par application du décret n° 2003-1010 du 22.10.2003 (codifié au CASF) et des états normalisés définis par l'arrêté du 22.10.2003 et à l'arrêté du 26.12.2007
• Principes budgétaires, élaboration du budget
• Mettre en place le budget exécutoire (virement, transfert)
• Élaborer le compte administratif

Exécution du Budget (aspect général)

• Décisions modificatives ? Transferts- virements
• Le bilan financier
• Le compte de résultat
• Les soldes intermédiaires de gestion

Les principaux ratios et indicateurs

• L'endettement à moyen et long terme
• Le patrimoine immobilier
• Les équilibres du bilan
• La rotation des postes du cycle d'exploitation (en jours)
• L'autofinancement
• Les indicateurs budgétaires

La méthodologie du contrôle de gestion des établissements

• Les indicateurs d'activité
• Les indicateurs sociaux
• Les indicateurs et tableaux de bord financiers

Les pouvoirs tarificateurs (rôle et attributions)

• ARS (soins)
• Conseil général (hébergement et dépendance)

Focus sur la tarification de l’hébergement, avec une mise en contexte sur les trois tarifs : soins, hébergement et dépendance