la Bonne Utilisation du Licenciement pour Faute

L’opportunité de la mise en œuvre du licenciement pour faute est bien souvent surestimée, ce qui conduit à de nombreuse requalification par le juge. Par ailleurs l’acte est soumis à un formalisme très pointilleux.

- Présentation des différents licenciements pour faute et des cas dans lesquels ils sont applicables.
- Travaux sur l’appréciation des fautes susceptibles de justifier ou non un licenciement (faute lourde...).
- Présentation des cas dans lesquelles la faute justifie un licenciement mais où le licenciement n'est pas possible.
- Exposé de la procédure et des points de vigilance.