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...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...
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...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques...
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...La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation Le consentement au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat...
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...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...
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...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique...
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...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...
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...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...
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...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...
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...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...
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...Connaître les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger...
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...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...
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