Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

Avant

Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Se repérer dans les différentes formes sociétaires et choisir une structure.

Identifier les structures sociétaires.

Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier.

L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

La déclaration des bénéficiaires effectifs.

Les conditions de majorité requises.

Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.

Atelier de réflexion : analyser un PV de nomination par cooptation

Les réunions du conseil (d’administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.

Les règles de quorum et de majorité.

La conservation des PV.

Cas pratique : coopter un administrateur et rédiger un PV

Les règles de compétence AGO/AGE.

Les règles de quorum et de majorité.

Le formalisme précédant la tenue de l’AGO annuelle…

Le vote des associés/actionnaires.

La rédaction et la conservation des procès-verbaux.

Les évolutions législatives concernant les mentions du rapport de gestion.

Cas pratique : calculer les conditions de majorité de l'AGE d'une SARL

Le vade-mecum des formalités de dépôt et de publicité au greffe.

Les conventions réglementées : notions.

Cas pratique : rédiger un procès-verbal d'AGO

La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait Kbis...

Les dernières réformes concernant les formalités de dépôts des comptes annules.

Illustration : l'utilisation d'infogreffe

Après

Glossaire : vocabulaire juridique spécifique au secrétariat juridique des sociétés

Tableaux récapitulatifs : les différents seuils (constitution et régime de TVA, rapport de gestion, parité au conseil...)