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CQP

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Méthodologie

    A distance

  • Durée

    1 Jour

Déterminer les responsabilités dans un accident de la circulation routière en exploitant les articles du code de la route

À propos de cette formation

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes + pratique d’un an minimum. AA124 - Méthodologie de gestion d’un sinistre matériel automobile AA125 - Appliquer la convention IRSA AA126 - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

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Les Avis

Le programme

A. FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS 1. Détermination de la faute des conducteurs au regard du code de la route 2. Fondements juridiques des recours présentés à l’encontre des piétons et des cyclistes B. ANALYSE D’ÉTUDE DE CAS EN GROUPE 1. Apprécier et utiliser les moyens de preuves recevables en droit commun 2. Déterminer le droit à indemnisation des conducteurs et les articles du code de la route correspondant au type d’accident a) accident de même sens sur la même file (dépassement) b) accident dans un sens giratoire c) accident de chaussées différentes (intersections) d) accident de sens inverse e) accident impliquant des cyclistes et/ou des piétons C. CORRECTIONS

Informations complémentaires

Chargés d’indemnisation automobiles matériels Chargés d’indemnisation corporels

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