Le bail commercial

Name: Le bail commercial
Brand: CCI Nantes St Nazaire
Price: 350 EUR

CCI Nantes St Nazaire

Formation

À Nantes

350 € HT

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Description

Typologie

Formation
Lieu

Nantes

Dates de début

Dates au choix

Les clauses du bail, son renouvellement, sa valeur locative, le loyer du bail, la cession du bail... FORMATION CONTINUE - COMPTABILITÉ, GESTION, FINANCE
LE
BAIL COMMERCIAL
Les clauses du bail, son renouvellement, sa valeur locative, le loyer du bail, la cession du bail...
OBJECTIFS
.Appréhender les mécanismes du bail commercial.
.Connaître les régles spécifiques en ce qui concerne notamment les obligations des parties et la durée du bail et son renouvellement
.Connaître les nouvelles dispositions (loi du 18 juin 2014)
PUBLIC
Prérequis : aucun
Locataire des murs de votre local commercial vous souhaitez mieux connaître cette réglementation très particulière afin de faire respecter vos droits et connaître vos obligations
DATES & LIEUX
NANTES : 14 mars 2016
NANTES : 12 sept. 2016

Les sites et dates disponibles

Nantes ((44) Loire-Atlantique)

Voir plan

3 boulevard Bâtonnier Cholet , 44105

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les matières

Commercial
SA

Le programme

PROGRAMME La conclusion du bail commercial La formation du contrat et son contenu La durée du bail Les effets du bail : obligations des parties Le bail dérogatoire de 3 ans Le loyer du bail commercial Le loyer initial La valeur locative La révision du loyer Les nouvelles règles concernant la fixation du loyer déplafonné Le déroulement du bail La cession du bail La location – gérance La garantie du cédant en cas de cession du fond La fin du bail Le renouvellement du bail La résiliation du bail L'allègement du formalisme Le règlement des litiges La médiation pour régler rapidement les litiges Le rôle et le fonctionnement de la commission de conciliation Question diverses FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Avocat spécialisé en droit immobilier et bail commercial Méthodes : Apports de connaissances, échanges avec le groupe. Travaux à partir des cas concrets apportés par les participants et le formateur. . Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...) . Groupe de 4 à 12 personnes VALIDATION / CERTIFICATION Attestation de fin de formation TARIFS 350 € net