Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises (plus de 3.5 tonnes)

Les contrats en général

• La forme juridique de l'entreprise
• Les sociétés commerciales
• Droit commercial
• Le commerçant
• Droits et obligations
• Le registre du commerce
• Livres du commerce
• Chambres et tribunaux de commerce.

Réglementation sociale

• Droit du travail
• Contrats individuels et collectifs
• Organisation de l'entreprise sur le plan social
• Réglementation du travail , national et communautaire
• Rémunération
• Hygiène et sécurité
• Sécurité sociale et accidents du travail.

Gestion commerciale et financière de l'entreprise

Gestion commerciale: Les élément d'une politique commerciale (techniques de négociation commerciale et financière

• Etude de marché
• Techniques de recherche de fret ou de clientèle
• Gestion des clients
• Vente du service transport, de la location et des services complémentaires
• Fixation d'un prix de transport.

Gestion financière: Calcul du prix de revient

• Etablissement du budget prévisionnel
• Lecture de bilan et analyse des résultats de l'exercice
• Plan de financement
• Les tableaux de bord
• La facturation et le recouvrement
• La fiscalité
• Les assurances.

Réglementation professionnelle - Réglementation administrative

• Les contrats de transport, de location et d'affrètement
• Les documents
• Les services de contrôle, les sanctions
• Les auxiliaires de transport. Normes et exploitation techniques Poids et dimensions des véhicules
• La réception et l'immatriculation
• Chargement et déchargement des véhicules
• Transports de denrées périssables
• Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.

Sécurité

• Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
• La sécurité de circulation
• La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident
• Le transport des matières dangereuses.

Transports internationaux

• Régimes administratifs
• Le contrat de transport international, la responsabilité du transporteur et des assurances
• Pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
• Formalités douanières et conventions
• Réglementation de police et circulation dans les différents Etats
• Problèmes commerciaux. Examens blancs