Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Savoir sécuriser en amont le recouvrement de la créance

L’anticipation du recouvrement dans le cadre de la relation contractuelle : les stipulations contractuelles à privilégier et les garanties à demander au débiteur.

La connaissance du débiteur : les différents renseignements à collecter sur le débiteur dans le cadre de la relation pour prévenir un éventuel recouvrement.

Le traitement de l’éventuelle situation précontentieuse : les réponses à faire aux contestations éventuelles du débiteur.

Les préalables au recouvrement

Les vérifications devant être réalisées avant le recouvrement, concernant la créance et la situation du débiteur.

Les démarches non judiciaires devant être mises en œuvre, la relance et la mise en demeure.

La prise de mesures conservatoires pour sécuriser le recouvrement (sûretés judiciaires, saisies conservatoires).

La conduite du recouvrement judiciaire

L’identification de la juridiction compétente.

L’identification des éventuels obstacles au recouvrement judiciaire, tels la prescription, la procédure collective…

Le choix de la procédure judiciaire par rapport aux différents types de procédures :

injonction de payer ;

référé ;

fond ;

bref délai ou jour fixe ;

demande d’ouverture d’une procédure collective…

L’exécution

L’obligation de disposer d’un titre exécutoire.

Savoir apprécier l’opportunité de la mesure d’exécution.

Savoir apprécier la faisabilité de la mesure d’exécution.

La réalisation des mesures d’exécution ou le choix entre les différentes mesures.

Le contentieux des mesures d’exécution.

Les situations particulières

Le débiteur spécifique (société civile, caution, débiteur étranger…).

Le débiteur dont la situation a évolué : cas de la société dissoute, de la société radiée, du débiteur décédé...

La créance spécifique :

la créance cédée ;

la créance de sous-traitance ;

le chèque impayé ;

la lettre de change impayée…

Après

Fiche pratique : inventaire des vérifications préalables au recouvrement

Tableau synthétique : présentation des différentes procédures de recouvrement

Tableau synoptique : présentation des procédures de traitement des difficultés

Évaluation en ligne : questionnaire de vérification des acquis

Les outils

Formation s'appuyant sur des cas pratiques

Méthodologie pour sécuriser chaque étape du recouvrement

Pédagogie participative et interactive rythmée par de nombreux échanges et retours d'expériences