Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Présentation des mécanismes de la TVA Déterminer la TVA collectée

Champ d'application :

opérations dans le champ d'application ou hors champ ;

notions d'assujetti et de redevable ;

notion de lien direct ;

opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;

Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.

Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations

Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ

Territorialité de la TVA :

définition des territoires ;

échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;

prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;

cas d'autoliquidation par le client.

Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)

Détermination de la base imposable :

sommes à inclure ;

frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.

Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA

Taux :

les différents taux de TVA ;

opérations complexes : quel taux ?

Quand la TVA est-elle due ?

notions de fait générateur et d'exigibilité ;

option pour la TVA sur les débits.

Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations

Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées

Calculer la TVA déductible

Conditions de forme relatives aux factures d'achat.

Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :

principes généraux et cœfficient de déduction ;

cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;

cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;

cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;

application de ces principes aux notes de frais des salariés.

Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise

Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable

Conditions de délai :

date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;

délai de récupération d'une TVA omise.

Vérifier la correcte application des règles de facturation

Mentions générales obligatoires.

Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).

Cas pratique : détecter les factures non conformes

Comptabiliser et déclarer la TVA

Schémas d'écritures comptables.

Imprimé CA3.

Tableau de cadrage de la TVA.

Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante

Après

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA

Évaluation en ligne : les points-clés de la TVA

Les outils

Acquérir la méthodologie de raisonnement TVA

S'exercer

grâce à des cas pratiques et de nombreuses mises en situation professionnelle

Repartir avec des outils opérationnels :

- Schéma de synthèse : l'imprimé CA3 case à case

- Fiche de synthèse : ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures

- Ouvrage : mémento TVA (Éd. Francis Lefebvre)

- Fun Learning Box : pratique de la TVA