Assurances construction : prévention et gestion des sinistres
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire en matière de construction et de travaux Améliorer son plan de protection "Assurances construction" Etablir un dialogue efficace avec son assureur par une maîtrise du processus assurance
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale… que recouvrent ces notions ?
- définir un désordre de nature décennale
- les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
- distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
2. Dommages couverts par une assurance
- dommages liés à la construction elle-même
- dommages intermédiaires
- dommages aux existants
- travaux sous-traités
- notion de dommages immatériels
- dommages causés par l’absence d’ouvrage
3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
- police unique de chantier
- assurance dommages-ouvrages
- contrat de constructeur non-réalisateur
- contrat tous risques chantier
- contrat multirisque
4. Assurances de responsabilité des constructeurs
- contrat de responsabilité civile
- contrat de responsabilité décennale
5. Déclenchement de l'assurance dommages-ouvrages
- point de départ des garanties
- mise en œuvre des garanties
- franchise dommage-ouvrage
- subrogation
6. Règlement d’un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale
- point de départ des garanties
- garantie décennale obligatoire en capitalisation
- exclusions de garantie
- causes d'exonération de la responsabilité décennale
7. Estimation et réparation du dommage
- expertise amiable légale de la dommage-ouvrage
- interruption du délai de garantie
- prescription en matière d'assurance
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