Assurance Vie et Donations

Programme:Préalable sur les différents types de donations et leurs fondamentaux
L’usage, les atouts et les limites du démembrement de propriété (la conservation de l’usufruit du bien donné)
Les donations
simples : préserver l’équilibre parfait au jour du décès entre les héritiers réservataires (le choix de la donation en avancement de part successorale)
Avantage d’une personne dans le respect des limites
imposées par le Code civil : le choix de la donation
hors part successorale
La donation partage, les dons manuels, les donations indirectes, les donations à risque, la donation déguisée
Les éléments de fiscalité entrant dans la décision de procéder à une donation
L’avantageuse fiscalité des donations comparée à l’imposition des successions
Incitations du Ministère des Finances à recourir tôt aux donations :. règle des 6 ans. réduction de 50 % avant 70 ans. réduction de 30 % avant 80 ans. abattement spécifique en faveur des grands parents (au profit des petits enfants)
Les barèmes fiscaux applicables aux donations
Les freins psychologiques inhérents aux donations et leur solution
Les freins liés à l’impossible "retour en arrière" : le caractère irrévocable d’une donation
Les freins liés à l’âge et à l’incertitude des revenus futurs
Les freins liés au vieillissement et à l’incertitude des conditions de vie
La donation de la nue-propriété présentée comme solution pour lever ces freins permet à la fois de:. préparer une succession. bénéficier d’une fiscalité avantageuse. préserver l’usage du bien. garantir la perception des fruits
La souscription d’une assurance Vie suite à une donation
La protection des donations inter-générations
La complémentarité assurance et donation