L'Assurance de la Responsabilité Civile des Professionnels

Programme:1. Notions générales sur les assurances de responsabilité
Les assurances obligatoires
Justification
Enumérations des principales obligations d’assurance
Les particularités des assurances de responsabilité
Définition du sinistre
Inopposabilité des déchéances
Inopposabilité des reconnaissances de responsabilité
L’action directe de la victime
2. L’assurance RC des Professionnels
L’assurance RC du chef d’entreprise
La garantie Responsabilité Civile exploitation
La garantie Responsabilité Civile des produits : évolution européenne
La garantie dans le temps
Evolution : reprise du passé, garantie subséquente, prohibition du "claims made", nouvelle définition
Les assurances de RC Professionnelles
Notion sur les obligations d’assurance sur certaines professions réglementées
Notions sur les assurances construction
3. Le contenu d’un contrat de Responsabilité Civile
Les garanties et dommages indemnisables
Ce que doit comprendre un contrat Responsabilité Civile Entreprise
Où s’exerce la garantie ?
Les dommages indemnisables pendant l’exploitation et après travaux ou RC produits livrés
L’indemnisation du sinistre
La garantie Défense et Recours
Les aspects techniques et juridiques du contrat
Le calcul de la prime
Les plafonds de garanties et les franchises
Les prescriptions