L'Assurance Automobile

Programme:Assurance Automobile : historique, marché et cadre légal
Le marché de l’assurance automobile aujourd’hui et ses résultats techniques
Définition de l’assurance automobile
Le cadre légal : la loi du 27 Février 1958 complétée par la loi du 5 Juillet 1985
Assurance Automobile : aspects techniques et réglementaires
Les personnes assujetties à l’obligation d’assurance
Les véhicules concernés par l’obligation d’assurance
L’étendue territoriale
Le contrôle de l’obligation d’assurance
Les intervenants au contrat d’assurance automobile
La garantie RC en assurance Automobile
Définition de la garantie dans le contrat
Les extensions généralement accordées dans le contrat et exclusions communes à la garantie RC
La garantie Défense et Recours : définition et étendue
La garantie Protection Juridique : définition et étendue
Les distinctions fondamentales entre la garantie D / R et la garantie PJ
Le Fonds de garantie
Le contrôle spécial des opérations d’assurance automobile
Toutes les garanties de dommages en assurance Automobile
La garantie bris des glaces
La garantie incendie
La garantie vol
La garantie des dommages tous accidents
Les garanties de dommages d’origine légale ou réglementée (Catastrophes Naturelles, évènements climatiques, Attentats)
Les garanties accordées aux personnes et les garanties annexes
Les garanties accordées au conducteur du véhicule
Les garanties d’assistance
La tarification de l’assurance Automobile
Critères de tarification directement liés au véhicule garanti (classement des véhicules, zone, usage...)
Critères liés au(x) conducteur(s) (habituel et conducteur occasionnel, conducteur novice conducteur expérimenté, antécédents...)
Cas des risques aggravés
Coefficient de réduction / majoration (cadre légal, principes de la bonification et de la majoration)
Les valeurs retenues en assurance Automobile
La valeur de remplacement à dire d’Expert (VRADE), principes, fixation, exemples
L’indemnisation en valeur à neuf (VAN)
Les valeurs conventionnelles propres à chaque contrat
L’indemnisation des autres éléments du véhicule (accessoires, éléments, effets personnels...)