Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

Le rappel sur l'environnement juridique, fiscal, social et économique

Le statut juridique des associations :

association déclarée, agréée et reconnue d'utilité publique ;

fondation ;

fonds de dotation.

La gestion juridique de l'association.

Les différentes sources de financement des associations.

Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée).

La taxation des revenus de la gestion du patrimoine.

Les particularités des régimes sociaux.

Cas pratique : détecter les erreurs juridiques et analyser le caractère lucratif des activités

La réglementation comptable générale.

La réglementation comptable selon la taille des associations.

La réglementation comptable suivant la nature d'activité.

Les apports de nouveau règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales à but non lucratif applicable au 1er janvier 2020.

L'adaptation des principes comptables au secteur associatif.

Le fonds associatif.

La détermination et l'affectation des résultats.

Les provisions.

Les fonds dédiés.

La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement).

La valorisation du volontariat.

Le traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles.

La réévaluation d'éléments d'actifs.

Les dons manuels et legs.

Cas pratique : présenter les fonds associatifs, comptabiliser les subventions et fonds dédiés

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) selon le nouveau modèle du règlement ANC 2018-06.

Le compte emplois-ressources.

Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises (comptes prévisionnels, situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement).

Le commissariat aux comptes en milieu associatif.