Aspects Juridiques des Activités de Banque de Détail: Relations Avec la Clientèle de Particuliers

Programme:JOUR 1
Aspects juridiques de l’entrée en relation
Ouverture et fonctionnement du compte bancaire (les conventions de compte)
Ouverture et de clôture de comptes : relations avec la Banque de France et la Halde
Régime juridique du droit au compte, statut des étrangers...
Traitement de la réclamation clientèle
Incidences de la loi N° 2008 - 776 de modernisation de l’économie (évolution de la médiation bancaire, évolution de secret bancaire...)
Incidence de l’arrêté du 10/6/2009 relatif à l’information sur le prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée
Aspects juridiques de la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance
Animation commerciale
Cadeaux publicitaires, ventes à prime et ventes groupées
Commercialisation
Loi du 1/8/03 sur le démarchage bancaire et financier
Vente à distance : mailing est commercialisation via Internet
Commercialisation de produits d’assurance
Utilisation des fichiers et la loi Informatique et Libertés
Aspects juridiques du traitement des difficultés économiques de la clientèle de particuliers
Traitement individuel des difficultés économiques
Traitement collectif des difficultés économiques
Procédures de traitement du surendettement et de rétablissement personnel
JOUR 2 (MODULABLE*)
Aspects juridiques du crédit à la consommation
Incidences de la prochaine transposition de la directive N° 2008/48/CE sur les crédits à la consommation
Incidences du projet de réforme de l’assurance emprunteur
Incidences de la loi N° 2008 - 3 sur les pouvoirs du juge d’instance
Évolution prochaine de la publicité en matière de crédit à la consommation
Incidences du décret du 19/12/2006 sur la rédaction des offres préalables
Évolution de la jurisprudence concernant le contenu de l’autre préalable, la question du verso du bordereau de rétractation, le problème des facilités de caisse
Régime juridique du crédit renouvelable
Jurisprudence en matière de responsabilité bancaire
Devoir de mise en garde du prêteur en ce qui concerne le contrat de crédit et le contrat d’assurance
Régime juridique de l’assurance emprunteur et celui des primes
ET/OU
Aspects juridiques du crédit immobilier
Crédits immobiliers classiques
Régime juridique de la publicité
Structure des offres préalables
Clauses abusives et rédaction de l’offre préalable
Incidences de la loi du 3 janvier 2008 sur les crédits à taux variable
Rédaction et contenu du tableau d’amortissement
Restructuration du crédit et les aménagements du contrat
Contrat d’assurance et devoir de mise en garde
Prêt viager hypothécaire
Conditions de mise en place
Dénouement
Choix des garanties de crédit
Garanties usuelles
Hypothèque, hypothèque rechargeable
Privilège de prêteur de deniers
Cautionnement
Garanties modernes
Fiducie sûreté
Nantissement de contrats d’assurance-vie
Nantissement de compte d’instruments financiers
Gage de meubles corporels avec ou sans dépossession