Les aspects comptables et fiscaux de la société civile

Programme

• Société semi-transparente détenue par des personnes physiques
• Société semi-transparente détenue par une entreprise individuelle ou une société
• Société soumise à l’IS : intérêts et limites
• Cas particulier de l’option à l’IS

• Quelle importance donner à la configuration du passif ?
• Gérer le montant du compte courant en fonction des objectifs patrimoniaux
• Qui doit supporter l’emprunt : la société ou les associés ?
• Comment remplir les objectifs patrimoniaux du client grâce à la comptabilité ? Quelles peuvent être les conséquences d’une politique d’affectation du résultat ?
• Dans la mise en œuvre de stratégies, comment optimiser les dispositifs comptables et fiscaux ?
• Cette stratégie sera traitée sous la forme d’une consultation patrimoniale. Elle présentera les avantages, les limites et précautions de
cette forme de détention qui fait appel au démembrement et à la structure sociétaire soumise à l’impôt sur les sociétés
• Stratégie d’acquisition en démembrement de propriété
• Stratégie de sortie de la nue-propriété d’un immeuble inscrit au bilan d’une société soumise à l’IS