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...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux...
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...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...
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...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...
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...Savoir rédiger un procès verbal d’assemblée générale Savoir rédiger un rapport de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions...
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...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...
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...Le contrat de dépôt CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL 21. Les règles générales applicables aux commerçants 22. Les effets de commerce et les effets financiers 23...
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...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...
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