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Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
Formation
À Montpellier ()
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Description
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Typologie
Formation
Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Public et conditions d'accès Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la licence professionnelle Santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises. (LP025)
Les Avis
Les matières
- Santé au travail
- Organisation
- Évaluation de la formation
Le programme
- Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail.
- Principes généraux de prévention.
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
- Obligation de sécurité de résultat
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
- Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs...).
- Instances internationales et leur rôle.
Bibliographie
- Rémy Pellet : Leçons de droit social. Sirey. 2008
- Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
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