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Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Public et conditions d'accès Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.

Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la  licence professionnelle Santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises. (LP025)

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Les Avis

Les matières

  • Santé au travail
  • Organisation
  • Évaluation de la formation

Le programme

Contenu
  • Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs...).
  • Instances internationales et leur rôle.
Modalités de l'évaluation Examen final comportant des QCM et des études de cas
Bibliographie
  • Rémy Pellet : Leçons de droit social. Sirey. 2008
  • Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.

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