Approbation des comptes

Introduction : L’Obligation d’approuver les comptes

• Les règles communes
• La publicité des comptes
• L’action des tiers
• Le contenu des documents en vue de l’approbation des comptes : Le rapport de gestion

Les préalables à l'approbation

• La nomination d’un commissaire aux comptes
• Le statut du commissaire aux comptes
• Les comptes de réserve
• Le rapport annuel
• L’information des organes sociaux : Les associés
• L’information périodique et conditionnée par l’assemblée d’approbation

L'approbation des comptes annuels par l'AG

La convocation

• Les organes de convocation
• Les règles de formes
• Les destinataires
• Le lieu de convocation

Le déroulement de l’Assemblée

• Les règles relatives à la représentation des associés
• Les modalités de vote : en assemblée, par correspondance, visio-conférence
• L’ordre du jour
• Le bureau de l’assemblée

La Tenue de l’assemblée

• Le rôle du président
• Le vote : égalité et inégalités de vote
• Le quorum
• Liberté de vote et conventions de vote
• Abus du droit de vote

Exercice pratique : Analyse de documents

• Convocation
• Ordre du jour
• Rapport annuel
• Procuration
• Les questions à présenter à l’Assemblée