les Ecritures d'Arrêté de Comptes : Régularisations et Provisions

Préambule
Impact des normes IFRS sur les passifs et actifs dans les comptes sociaux
. règlements du Comité de Réglementation Comptable (CRC)

Principes comptables liés à l'arrêté de compte
Obligation d'établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Notions de date de clôture ou d'inventaire, d'exercice, de situations intermédiaires
Principes de prudence, d'indépendance, de rattachement des charges aux produits, de coût historique, de valeur d'inventaire
Notions de décision de gestion

Les comptes issus de l'arrêté de compte
Les comptes rattachés : charges à payer et produits à recevoir
Les comptes de régularisation, transitoires ou d'attente :
. charges et produits constatés d'avance
. charges à l'actif du bilan - étalées, différées
. écarts de conversion
Les comptes de provisions
. provisions pour dépréciation des éléments d'actif
. provisions pour risques et charges du passif
. provisions réglementées

Conditions de création de ces comptes
Règles de constitution, de fond et de forme
Règles de valorisation
Impact des écritures de clôture sur le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Différence entre dettes certaines, probables, potentielles
Différence entre provisions, réserves, pertes

Fiscalité spécifique et TVA
Notion de résultat comptable et résultat fiscal
Déductibilité des provisions
Les écritures de régularisation et de réintégration
Impact du régime fiscal sur la création des écritures d'arrêté de compte
Pièces justificatives requises pour créer les écritures de régularisation, de provisions