Actions de groupe

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    2h

  • Dates de début

    Dates au choix

• Connaître les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe• Connaître ses modalités de fonctionnement• Analyser les premières actions lancées en France depuis son introdcution en droit français• Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance

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Les Avis

Le programme

1. Action de groupe à la française comparée à l’action de groupe américaine (système opt-in & opt-out, recours aux associations de défense des consommateurs)
2. Connaître le champ d’application de l’action de groupe (droit de la consommation et droit de la concurrence)
3. Apprécier ses modalités de fonctionnement (jugement de fond, mesure de publicité, délai d’adhésion, procédures d’indemnisation)
4. Analyser les premières actions lacées en France depuis son lancement
5. Action de groupe et contrat d’assurance

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