Actionnariat salarié
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés introduites notamment par la future loi Pacte
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaitre les différentes formes d'actionnariat salarié.
Décrire les règles de fonctionnement d'une opération d'actionnariat salarié.
Intégrer l’environnement juridique et le rôle des différents partenaires.
Développer et piloter des dispositifs d’actionnariat salarié
Anticiper les évolutions du dispositif en place.
Les Avis
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés introduites notamment par la future loi Pacte
Les attributions d’actions gratuites (AGA)- Modalités et bénéficiaires
- Période d’acquisition
- Période de conservation
- Synthèse du régime fiscal et traitement social
- Principes
- Bénéficiaires
- Acquisition des actions
- Charges sociales et impôt à l’entrée
- Les versements sont bloqués 5 ans sans aucun cas de déblocages anticipés
- Charges sociales et impôt à la sortie
- Principe
- Bénéficiaires
- Acquisition des actions et décote
- Blocages des versements pendant 5 ans : cas de déblocages anticipés
- Prix d'acquisition des actions de l'entreprise
- Charges sociales et impôt à l’entrée en phase de constitution
- Charges sociales et impôt à la sortie
- Acquisition des actions
- Blocages des versements pendant 5 ans sans aucun cas de déblocages anticipés
- Prix d'acquisition des actions de l'entreprise
- Charges sociales et impôt à l’entrée
- Charges sociales et impôt à la sortie
- Cas pratique : réaliser des simulations de dispositifs
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