Accords-cadres : Mode D'emploi

Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public

Code des marchés publics 2006 :quels apports pour quels objectifs

Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés cadres

• Quelles sont les spécificités de ces nouveaux systèmes d'achat
• Le particularisme de l'accord-cadre
• Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres pour vos achats publics ;
• Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats publics

De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée

• Quelle place réserver aux accords-cadres dans la cartographie des achats
• Comment recenser les besoins des directions techniques et les sensibiliser à ce nouvel outil

Cas pratique : définissons ensemble les procédures à adopter

Elaborer une consultation pour la mise en place des accords-cadres

• Quelles sont les clauses spécifiques sur lesquelles être particulièrement vigilant ?
• Sous quelles sont les conditions le marché ou l'accord peut-il être fixé sans minimum ou maximum en terme de prix et de quantité
• Quel est le point de départ temporel de l'accord-cadre

Sélectionner les fournisseurs de manière rigoureuse pour des accords-cadres sécurisés juridiquement

• Les critères de choix à adopter pour sélectionner les fournisseurs
• Comment motiver le rejet auprès des fournisseurs n'ayant pas été retenus

Mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés

Comment remettre en concurrence les fournisseurs

• A quel moment l'acheteur public peut-il mettre en concurrence les entreprises sélectionnées dans l'accord-cadre ?
• De quelle manière informer les entreprises de la mise en concurrence et de la date limite de remise des offres
• Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
• Comment faire en cas de contrats divisés en lots

Comment assurer la pérennité de vos accords-cadres

• Quelles sont es clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
• Comment mener à bien la résiliation d'un accord-cadre en cas de nécessité
• Peut-on exclure une entreprise du système d'achat

Cas pratique : rédaction semi dirigée d'une lettre de consultation

Quel apport de la nouvelle réglementation des accords-cadres en dessous des seuils ?

• Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées
• Quels avantages par rapport à des demandes de devis
• Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement
• Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en des seuils de publicité et de procédure

Quelles sont les particularités du système d'acquisition dynamique par rapport à l'accord-cadre

• Quelles sont les modalités du SAD et ses avantages comparés
• Sous quelles conditions des fournisseurs n'ayant pas conclu d'accords-cadres peuvent-ils répondre à ce marché
• Comment fonctionne le système d'acquisition dynamique