Les accords-cadres

• Définition et intérêt de l’accord-cadre
• Les conditions d’utilisation
• L'accord-cadre et le principe de contractualisation
• Intérêt de l'accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
• Principales différences entre AC et système d’acquisition dynamique
• Principales différences entre AC et marchés à bons de commande

• Planification des achats
• Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
• Prise en compte de l’évolution technologique et économique

• AC mono et multiattributaire
• AC fixant tous les termes du marché
• AC ne fixant pas tous les termes du marché
• AC monoattributaire ne fixant pas tous les termes

• Détermination des montants
• Pièces constitutives
• Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
• Cas d’achat d’énergies non stockables
• Détermination des montants pour le calcul du seuil de procédure et de publicité

EXERCICE PRATIQUE
La rédaction du réglement de consultation d'un accord-cadre (sélection des candidatures et critères de choix des offres)