Accidents de service, maladies professionnelles et maladies contractées en service dans la fonction publique

Formation

À Le Mans

215 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Le mans

  • Heures de classe

    2h

  • Dates de début

    Dates au choix

Un module de formation pour mieux gérer les dossiers d'accidents et de maladies des fonctionnaires.
Gérer efficacement les dossiers d’accidents et de maladies des agents hospitaliers, c'est une mission complexe qui nécessite une parfaite connaissance des définitions techniques d’accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d’incapacité..., une maîtrise parfaite des procédures applicables et la connaissance de la dernière actualité législative.
Ce module de formation en ligne, élaboré par un consultant expert en ressources humaines et droit de la fonction publique, vous permettra de développer vos compétences dans ces différents domaines.
Prix : 215 € HT (258.00 € TTC)
Référence article : EINCS

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Le Mans ((72) Sarthe)
38 rue de la Teillaie, CS 81826, 72018

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

Contenu pédagogique

  • Notions juridiques de base
    • Accidents de service, de trajet, de mission
    • Maladies professionnelles
    • Tableaux des maladies professionnelles
    • Maladies contractées en service
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service
    • Appréciation de l'imputabilité au service
    • Procédure de reconnaissance applicable
    • Décision de rejet ou de reconnaissance de l’imputabilité au service
  • Les droits de l'agent
    • Droits à congés
    • Prise en charge des frais et des soins
  • La reprise des fonctions
    • Consolidation ou guérison
    • Mise en retraite pour invalidité
    • Rechute
  • La réparation
    • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
    • Rente viagère d'invalidité
    • Assouplissement de la règle du forfait de pension

Informations complémentaires

Vous êtes ? Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État, un établissement hospitalier ou une collectivité territoriale Objectifs Maitriser les notions d'accident de service, de malade professionnelle et de maladie contractée en service Connaître et appliquer les procédures à respecter en matière d'accident ou de maladie imputables au service Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes sont les trois objectifs principaux visés par cette formation Capacités visées Distinguer les différents types d'accidents et connaître les conditions de reconnaissance d'une maladie imputable au service Connaître le rôle de chaque acteur dans la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie Connaître les droits des victimes en matière de prestations Appréhender la reprise des fonctions et la réparation

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