Accidents de service, maladies professionnelles et maladies contractées en service dans la fonction publique
Formation
À Le Mans
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Le mans
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Heures de classe
2h
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Dates de début
Dates au choix
Un module de formation pour mieux gérer les dossiers d'accidents et de maladies des fonctionnaires.
Gérer efficacement les dossiers d’accidents et de maladies des agents hospitaliers, c'est une mission complexe qui nécessite une parfaite connaissance des définitions techniques d’accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d’incapacité..., une maîtrise parfaite des procédures applicables et la connaissance de la dernière actualité législative.
Ce module de formation en ligne, élaboré par un consultant expert en ressources humaines et droit de la fonction publique, vous permettra de développer vos compétences dans ces différents domaines.
Prix : 215 € HT (258.00 € TTC)
Référence article : EINCS
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Contenu pédagogique
- Notions juridiques de base
- Accidents de service, de trajet, de mission
- Maladies professionnelles
- Tableaux des maladies professionnelles
- Maladies contractées en service
- Reconnaissance de l'imputabilité au service
- Appréciation de l'imputabilité au service
- Procédure de reconnaissance applicable
- Décision de rejet ou de reconnaissance de l’imputabilité au service
- Les droits de l'agent
- Droits à congés
- Prise en charge des frais et des soins
- La reprise des fonctions
- Consolidation ou guérison
- Mise en retraite pour invalidité
- Rechute
- La réparation
- Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
- Rente viagère d'invalidité
- Assouplissement de la règle du forfait de pension
Informations complémentaires
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Accidents de service, maladies professionnelles et maladies contractées en service dans la fonction publique