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Formation continue à Montelimar
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites, les annexes obligatoires. Les sanctions civiles et pénales. Les périodicités des paies...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...les règles de gestion des déchets de chantier Maîtriser les formalités et les obligations liées à cette gestion Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...ARRCO ET AGIRC Les chiffres clés de la retraite : taux contractuel taux réel taux d appel. Le salaire de référence la valeur de point. CET ARRCO tranche...
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...Objectifs: Connaître les spécificités relatives à l'élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment...
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...TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la réforme...
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...Objectifs: Rappel des droits et devoirs de l'architecte. Evaluer la portée juridique des décisions. Sécuriser les relations avec les différents intervenants...
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...Les Systèmes d information et le contrat Conditions de fond et de forme Interprétation et modification des contrats Non respect des contrats effets des contrats...
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...dont la lettre de change Les impayés clients Le compte banque et son état de rapprochement La caisse et sa tenue Les emprunts bancaire...
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...Les opérations en devises La régularisation des charges et des produits Les travaux d'inventaire sur les stocks La régularisation des charges et des produits...
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...(fond et forme) du bail commercial. Appréhender la durée du bail. Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail. Contrôler les charges locatives et...
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...les moyens et obligations qui s'y rattachent, afin de pouvoir pleinement exercer leur mandat représentatif. Objectifs Permettre aux membres du comité...
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...de la paie Effectuer les déclarations sociales usuelles Savoir mener des actions de recouvrement Savoir interpréter un bilan et un compte de résultat Effectuer...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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...faire l objet d un recours ? Actes faisant grief : illustrations d exemples positifs et d exemples négatifs Cas des vices entachant l acte...
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...Objectifs: Appréhender les règles du contrat de travail saisonnier. Maîtriser les difficultés et les pièges de ce type de contrat. Assurer la gestion pratique de ce contrat...
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...recherche Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche publics Externalisation de dépenses auprès d organismes de recherche privés Exemple...
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...L information présente sur le site de l entreprise : Comment agir avec les droits d auteur ? II. L exploitation du site Internet confrontée à la protection...
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...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...