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Formation continue à Laval
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...Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution ou de la transmission du patrimoine...
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...partielle Limitations des avantages fiscaux VI) Démembrement de la clause bénéficiaire VII) Exemples de clauses bénéficiaires VIII) Conclusion...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Définition et naissance du démembrement Nature juridique Nature économique Notion de propriété partagée Durée II)...
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...Objectifs Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir...
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...Risque fiscal III) La durée du démembrement 1) Usufruit viager 2) Usufruit temporaire IV) Les différents régimes 1) Droit commun 2) Universalité 3)...
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...Objectifs Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d'entreprise et de l'entreprise Maîtriser les...
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...Les engagements et obligations du bailleur 2) La réduction d'impôt : taux et modalités d'application 3) Amortissement du bien : quelles conséquences 4)...
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...Dissolution de la société 1) Aspects civils 2) Aspects fiscaux V) Applications...
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...du dossier et saisi du juge Délais et finalité de l'action...
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...d'Études Les achats et les ventes les opérations en devises les amortissements l es provisions les dépréciations les acquisitions et les cessions la paye...
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...Aucun Programme d'Études 1 Les bases de calcul à retenir 1er jour CDI CDD Contrats Aidés Contrat apprentissage Contrat d'alternances. Les autres contrats...
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...La sortie du patrimoine : cessions avec prix de vente, cession sans prix de vente, pertes ou mise aux rebus Traitement des opérations de cessions Imposition...
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...contrôlel de gestion Présentation des procédures de controle Présentation des control SOX Planning de clôture. 2) Organiser le service La répartition des...
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...motivation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'essentiel du droit du travail 2) La modification du contrat de travail...
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...préventives Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition légale du harcèlement morale 2) Qui organise la prévention...
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...Origine et mécanisme du stress Origine du stress : les facteurs de stress Mécanisme du stress 3) Conséquence du stress : les risques psychosociaux 4)...
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...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...
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...de l'encaissement de la commission. Journée 2 : aspects commerciaux Introduction : les spécificités de l'activité, organisation...