Formation continue à Laval

...Droit civil de l'immobilier I) La propriété immobilière II) Les régimes matrimoniaux III) Les sociétés civiles IV) Donations V) Successions Journée 2...

...Modalités pratiques Changement de bénéficiaire Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt...

...La gestion des biens Droits et pouvoirs de l'usufruitier Droits et pouvoirs du nu-propriétaire Le quasi-usufruit Application à divers biens III)...

...Objectifs Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir...

...Les opérations à titre gratuit 1) Décès 2) Donation II) Les opérations à titre onéreux 1) Cession de droits démembrés 2) Apport de droits démembrés 3)...

...c. Amortir ou pas ? d. Distribuer ou mettre en réserve ? e. IR ou IS ? III) Exemple d'opération : Acquisition d'immobilier à usage de bureaux IV)...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...Connaître les bases de la société civile Optimiser la détention de l’immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Objectifs Connaître les bases...

...du dossier et saisi du juge Délais et finalité de l'action...

...d'Études Les achats et les ventes les opérations en devises les amortissements l es provisions les dépréciations les acquisitions et les cessions la paye...

...Traitement des déclarations sociales Exercice complet avec traitement d'un salarié en CDI, un salarié Contrat Aidés Traitements des déclarations annuelles...

...La sortie du patrimoine : cessions avec prix de vente, cession sans prix de vente, pertes ou mise aux rebus Traitement des opérations de cessions Imposition...

...des charges entre services pour se rendre efficace. 4) Répondre aux control internes et externes Experts-comptables, auditeurs,...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions...

...Objectifs Améliorer son savoir : Connaître les risques liés au harcèlement moral Perfectionner son savoir faire : être capable de mettre en place des actions...

...Prévention individuelle, Prévention collective 6) Est-il possible de renforcer la résistance au stress des salariés ?...

...Améliorer vos savoirs : identifier et réduire les risques affectant la santé mentale Perfectionner votre savoir faire : construire une démarche collective de prévention...

...Les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien 3) Les divers frais et impôts liés à la transaction 4) Le formalisme et la sécurisation...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...

...(loi Hoguet), notions de risque civil et pénal 2) La carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance de responsabilité professionnelle 3)...