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...Aucun Programme d'Études Les obligations de facturation de marquage des prix et des prestations de services Les obligations en matière d étiquetage Les...
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...Les divers frais et impôts liés à la transaction 4) Le formalisme et la sécurisation de l'encaissement de la commission...
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...du 12 février 2008 Récupération de la TVA : règles du droit à déduction applicables depuis le 1er janvier 2008 Exclusions du droit à déduction 4)...
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...Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats Objectifs Se tenir à jour des différentes...
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...Objectifs: Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de l'établissement de la paie. Faire le point sur l'actualité des réformes sociales...
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...cette formation à l'amélioration de la rédaction des documents administratifs sera proposée aux agents des différents services de l'Etat dans le département...
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...GPEC en plan d action RH Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Déployer les actions de GRH La gestion de l emploi Le...
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...pendant le CIF Un dispositif à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur : le DIF Principe Bénéficiaires Modalités d'acquisition des droits...
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...du travail Anticiper les risques liés au travail Appréhender la gestion administrative du personnel Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Objectifs: Connaître les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et maîtriser les différentes sortes de locations. Mettre en �?uvre les différents baux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des...
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...l'avant-contrat en secteur protégé 1) Objet du contrat préliminaire 2) Forme du contrat préliminaire IV) Contrat de vente en l'état futur d'achèvement 1)...
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...Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère Connaître la réglementation applicable en la matière Détecter les situations...
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...Maîtriser le processus d acquisition / cession étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Destinataires Tout public Conditions...
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...sont nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre des lois Grenelle ? A partir de cas réels identifier les nouvelles obligations pesant...
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...Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont...
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...Quelles démarches dois-je entreprendre pour m assurer de ma conformité réglementaire...
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...pour organiser un service de veille dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Où trouver les règles ? Quels sont les outils de veille existants...