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Formation continue à Franconville
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...Mener un diagnostic patrimonial efficace. Décrypter le cadre juridique dans le cadre de la constitution ou de la transmission du patrimoine...
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...Comprendre l’assurance-vie Maîtriser les contraintes réglementaires Utiliser l’assurance-vie pour transmettre Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Définition et naissance du démembrement Nature juridique Nature économique Notion de propriété partagée Durée II)...
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...Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir les éventuels risques...
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...Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel Utiliser le démembrement pour financer Utiliser le démembrement pour protéger...
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...Société civile et démembrement a. De l'immeuble ou des parts ? b. À l'acquisition ou ultérieurement ? c. Conséquences d. Application V) Précautions à prendre...
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...de l’investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMNP et loi Bouvard Accompagner__* Objectifs Appréhender le cadre juridique...
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...Dissolution de la société 1) Aspects civils 2) Aspects fiscaux V) Applications...
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...du locataire en respectant la réglementation Dépôt de garantie GRL et caution solidaire Assurance pour risque d'impayé: fonctionnement, coûts Repérer les...
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...d'Études Les achats et les ventes les opérations en devises les amortissements l es provisions les dépréciations les acquisitions et les cessions la paye...
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...Répondre aux interrogations des organismes sociaux. Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de : Traiter les déclarations sociales de l'entreprise...
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...acquise en propre Le traitement d'une immobilisation livrée à soi-même 3) Etablir un inventaire physique pour suivre les immobilisations Utilité d'un fichier exhaustif 4)...
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...A l‘issue de la formation, vous serez capable de: Justifier les comptes comptables dans un délai raccourci. Répondre aux interrogations de vos divers interlocuteurs...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions...
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...5) La preuve du harcèlement moral ? 6) La protection des victimes et des témoins du harcèlement morale 7) Qui peut être sanctionné : l'auteur du harcèlement moral...
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...Prévention individuelle, Prévention collective 6) Est-il possible de renforcer la résistance au stress des salariés ?...
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...Objectifs Améliorer vos savoirs : identifier et réduire les risques affectant la santé mentale Perfectionner votre savoir faire : construire une démarche...
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...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : aspects juridiques I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...