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Formation continue Fiscalité à distance et online
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...celle de droit commun, celle des injonctions de payer et celles relatives aux chèques impayés. lister le Programme : Le recouvrement de créances est une...
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...d’une imposition calculée en fonction de différents critères...
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...PROGRAMME L’impà´t de solidarité sur la fortune (ISF) est un impà´t au taux progressif payé par les contribuables dont le patrimoine dépasse un certain seuil...
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...de plafonnement de l'ISF (hors bouclier fiscal). Programme : OBJECTIFS - présenter la règle d’évaluation des biens soumis à l’ISF, - calculer le montant...
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...il existe un autre dispositif de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu : le bouclier fiscal...
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...il existe plusieurs taxes liées au logement. Dans cette session de formation, nous en examinerons deux en détail : la taxe foncière et la taxe d’habitation...
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...Objectifs: apprécier, pour chacun des grands postes de calcul de l'IR, l'impact de la revalorisation du barème et des seuils et limites indexés ainsi que...
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...introduites par la loi de finances pour 2010, sans lien spécifique entre elles mais qui n’en demeurent pas moins importantes pour nombre de professionnels et d’entreprises...
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...comme des appartements, des maisons individuelles ou encore des terrains à bâtir. Selon la nature du bien estimé, le choix et la valeur de l’unité de mesure seront différents...
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...Programme : OBJECTIFS - distinguer et maîtriser les méthodes d’évaluation de l’immobilier par sol et constructions, - cerner les autres méthodes d’évaluation de l’immobilier...
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...la mise en place d’une société civile immobilière (SCI) apparaît souvent comme une solution privilégiée...
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...appréhender la notion d'assujettissement sur option. Programme : La TVA est un impôt indirect qui frappe tous biens et services consommés ou utilisés en France...
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...de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est constituée par la contrepartie des livraisons de biens et des prestations de services imposables...
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...Objectifs: maîtriser le rà´le des réductions et crédits d'impà´t dans le mécanisme de calcul de l'impà´t sur le revenu. citer les conditions d'obtention d'une prime pour l'emploi...
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...il existe deux types de régimes d’imposition : celui de la TVA immobilière et celui des droits d’enregistrement. Dans cette session, nous allons découvrir leurs particularités...
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...relatives aux plus-values de cession, aux dispositifs d’immobilier locatif défiscalisant et au plafonnement des niches fiscales...
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...et les droits de mutation. Programme : Présentation des principales mesures de la loi de finances 2010 relatives à l’ISF, aux droits de succession...
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...préciser le régime d'imposition des revenus du patrimoine des association Programme : OBJECTIFS - présenter les nouveaux seuils d’application des régimes micro et réels...