Formation continue Droit à distance et online

...Objectifs: définir les liens juridiques entre les concubins pendant la communauté de vie et lors de la rupture. expliquer les différentes relations juridiques...

...préciser les règles applicables au cautionnement par une personne physique, par des époux, par une personne Programme : L’appréciation des risques et leur...

...reconnaître les différentes formes de sociétés de capitaux et de sociétés de personnes. mentionner les p Programme : Les formes sociétaires civiles ou...

...inférieurs à la moitié du capital social. connaître les missions et les étapes d'alerte établies par le Programme : Une entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés financières...

...Programme : Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ?...

...Objectifs: présenter les cas particuliers d'imposition concernant les salariés travaillant à l'étranger. comprendre l'utilité des conventions fiscales internationales...

...comprendre les conséquences pratiques de ces régimes dans la vie courante. Programme : En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal...

...Objectifs: connaître la procédure de divorce pour faute et par conversion de la séparation de corps déterminer comment obtenir le jugement de ces divorces...

...au niveau fiscal et social. Programme : Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui...

...mettre en avant l’incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l’artisan avec son banquier, - identifier les conséquences essentielles...

...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...

...analyser les conséquences de ces régimes dans le cadre d'opérations bancaires. Programme : Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal...

...depuis le simple artisan jusqu’à la société cotée en bourse, sans oublier les acteurs de l’économie sociale...

...de mise en cause de la Responsabilité civile. Programme : La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Objectifs: définir ce qu'est une saisie. -attribution sur un compte bancaire, en connaître les conséquences et les modalités détailler les conditions dans...

...Programme : Les revenus sont soumis à des régimes d’imposition différents, en fonction de leur nature et de leur montant.Il en est ainsi des revenus fonciers...

...En 1945, à la fin de la guerre, la France se dote d’une Sécurité sociale chargée de fournir aux Français une couverture maladie, une assurance vieillesse...

...Objectifs: définir le rôle de l'autorité parentale différencier le régime de l'administration légale de celui de la mise sous tutelle. maîtriser les règles... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...Objectifs: présenter les trois cas de divorce mentionné ci. -dessus. Identifier les procédures juridiques applicables à ces trois cas. Programme...