Formation continue Côtes-d'Armor

...La fin du démembrement Causes naturelles Causes volontaires IV) La subrogation V) L'évaluation Valeur vénale ou économique Valeur fiscale...

...Objectifs Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir...

...Risque fiscal III) La durée du démembrement 1) Usufruit viager 2) Usufruit temporaire IV) Les différents régimes 1) Droit commun 2) Universalité 3)...

...Plus-values sur cession d'immeuble i. Plus-values sur cession de parts sociales II) Choix à faire a. Comptabilité ou pas ? b. Capital faible ou fort...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...de la société civile Optimiser la détention de l'immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justice Objectifs Prévenir et maitriser les risques d'impayés Assurer le traitement amiable...

...et les déclarations fiscales et sociales les stocks les emprunts bancaires la trésorerie...

...Traitement des déclarations sociales Exercice complet avec traitement d'un salarié en CDI, un salarié Contrat Aidés Traitements des déclarations annuelles...

...acquise en propre Le traitement d'une immobilisation livrée à soi-même 3) Etablir un inventaire physique pour suivre les immobilisations Utilité d'un fichier exhaustif 4)...

...dans un délai raccourci. Répondre aux interrogations de vos divers interlocuteurs (Chef d'entreprise, expert comptable, commissaires aux comptes)...

...de la motivation Comment motiver le personnel Les erreurs à éviter 5) La responsabilité de l'employeur et du manager Le harcèlement La discrimination Le risque juridique...

...5) La preuve du harcèlement moral ? 6) La protection des victimes et des témoins du harcèlement morale 7) Qui peut être sanctionné : l'auteur du harcèlement moral...

...Améliorer son savoir : Maîtriser la règlementation liée aux risques psychosociaux Perfectionner son savoir faire : Savoir mettre en place des actions de prévention...

...Objectifs Améliorer vos savoirs : identifier et réduire les risques affectant la santé mentale Perfectionner votre savoir faire : construire une démarche...

...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...

...(loi Hoguet), notions de risque civil et pénal 2) La carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance de responsabilité professionnelle 3)...

...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...

...Le contrôle des conventions règlementées 6) L'assemblée annuelle d'approbation des comptes 7) Le changement de forme sociale De la SA en SAS De la SAS en SA...