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...Objectifs: La force probante de l'écrit sous forme électronique: ses conditions, ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par le salarié...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...Le plâtre L amiante 5/ Les formalités liées à l élimination des déchets : Les obligations du producteur de déchet Les obligations du collecteur et du transporteur...
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...URSSAF, Pôle emploi, PROBTP C/ l'impact du seuil des effectifs D/ les assiettes forfaitaires E/ les stagiaires et les apprentis V/ Traiter les absences...
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...Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5% L adaptation du régime fiscal au bail à construction...
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...Objectifs: Rappel des droits et devoirs de l'architecte. Evaluer la portée juridique des décisions. Sécuriser les relations avec les différents intervenants...
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...les bases de données VI. Les Systèmes d information et la cryptologie Régime juridique sanctions VII...
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...Aucun Programme d'Études Le traitement comptable et fiscal des immobilisations corporelles et incorporelles Les titres (valorisation et dépréciation)...
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