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Cours à Vitry Sur Seine
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...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...
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...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...
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...droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation à l'Assemblée Générale L'établissement du calendrier...
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...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...
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...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...
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...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...
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...La valorisation de l'image de l'entreprise...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...
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...Quelle déclaration effectuer ? L'encadrement par la rédaction d'une charte déontologique d'utilisation du matériel informatique La charte Internet...
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet Objectifs...
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...le droit de réponse en ligne La cybercriminalité Comment concilier les disparités entre législation française et européenne Édition de services...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...
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...budgets et des obligations comptables Objectifs Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner...
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...Pratique de la négociation Les nouveaux enjeux de la loi 2008 La prise en compte des revendications et des forces syndicales La préparation de la réunion de négociation 2)...
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...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...