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Cours à Salon De Provence
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...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...
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...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...
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...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...
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...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...
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...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour Les différents...
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...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...
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...risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner sa technique d’écriture Objectifs Acquérir les connaissances de base afin d'améliorer la qualité...
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...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...
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...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...
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...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...
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...des impôts L'insertion dans un journal d'annonces légales Le dépôt du dossier d'inscription modificative au CFE L'insertion au BODACC Les autres formalités à accomplir 10)...
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...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel...
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...aux comptes La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations affectant ou non la personnalité...
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...parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...
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...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...
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...du fait de l'ouverture d'une procédure collective Savoir déterminer le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Destinataires Tout public...