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Cours Procédure pénale - Paris
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...En France et à l’étranger Comment obliger les prestataires à respecter les consignes de sécurité ? - Établissement du plan de prévention... Apprenez-en plus à propos de: Sentiment d'insécurité, Procédure pénale, Cadre légal...
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...phase d’enquêtes La phase d’instruction Les plaidoiries Les formations de jugement Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Procédure pénale, Responsable de département...
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Une approche globale et progressive. Une formation très complète couvrant de multiples aspects.
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... pénales étape par étape pour sanctionner des transgressions au droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en termes de droit pénal urbanistique qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous étudierez les droits de poursuites et sanctions... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Juriste en collectivité territoriale, Jurisprudence administrative...
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...juge civil Cerner les moyens de défense Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Infractions et pénalités fiscales, Procédure pénale...
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