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Cours à Massy
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...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...
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...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...
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...droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation à l'Assemblée Générale L'établissement du calendrier...
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...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...
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...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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...B/ Les congés exceptionnels et les congés payés C/ Distinguer les différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...). D/ Le règlement intérieur 2)...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...
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...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...
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...3) Peut-on limiter la responsabilité de l'employeur ? Quels sont les outils juridiques de prévention des risques liés à l'utilisation d'internet par les salariés ?...
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l'internet Sécurisez vos pratiques sur internet Destinataires...
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...ou modifie la législation applicable au contenu et aux services en ligne Édition de contenus : connaître les règles du droit de la communication et de la presse...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...
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...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...
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...Pratique de la négociation Les nouveaux enjeux de la loi 2008 La prise en compte des revendications et des forces syndicales La préparation de la réunion de négociation 2)...
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...des réunions Le procès-verbal Information du personnel...