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Cours à Limoges
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...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...
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...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...
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...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir...
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...Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de maintenance 7) Le cas de la cession des contrats de maintenance : les conséquences juridiques...
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...d'inexécution Résiliation et résolution du contrat 7) Prévenir et résoudre les litiges Amiablement Judiciairement...
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...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...
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...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...
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...en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l'opportunité d'une...
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...L'exclusivité d'approvisionnement : le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture L'exclusivité de fourniture : la distribution sélective...
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...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...
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...technique d'écriture Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2)...
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...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...
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...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...
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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : les différents types d'assemblées générales 2) Les règles de convocation à l'assemblée générale 3)...
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...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...
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...et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître...
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...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...
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...de ce statut sur le droit des tiers Objectifs Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise Savoir tirer le meilleur...
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...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...