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Cours à Dieppe
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...
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...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...
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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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...et l'assemblée générale constitutive 6) L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes 7) La nomination et la révocation des organes de direction 8)...
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...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel...
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...société L'acte constitutif / Le contrat de société Les conditions de fond de ce contrat Les conditions de forme La sanction des irrégularités La personne...
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...de ce statut sur le droit des tiers Objectifs Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise Savoir tirer le meilleur...
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...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...
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...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...
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...le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Objectifs Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances...
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...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...
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...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...
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...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...
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...les clauses valides Clause de non concurrence Clause d'exclusivité, de discrétion Clause de dédit-formation 6) Flexibiliser le contrat de travail...
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...Objectifs Connaître le cadre légal applicable à la cybersurveillance des salariés Connaître le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère...
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...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...