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...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...
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...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...
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...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...
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...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...
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...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...
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...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...
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...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...
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...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...
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...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...
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...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...
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...les droits et obligations des associés Comprendre__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Introduction générale...
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...du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__* Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats Connaître l'essentiel du droit commercial...
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...Quelles sont les conditions ? 3) Les obligations de l'auto-entrepreneur 4) La responsabilité de l'auto-entrepreneur 5) Le régime du micro-social simplifié...
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...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...
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...le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Objectifs Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances...
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...de bloc de contrôle Gérer efficacement les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...