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Cours Connaissances juridiques - Seine-et-Marne

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Droit de l'urbanisme

Deltéis
  • Formation
  • Melun
    et
    dans un autre établissement.
    • Reims
  • Niveau intermédiaire
  • 2 Jours

...générales et les servitudes d'urbanisme. Les règles locales d'urbanisme ainsi que le cadre légal de l'intervention foncière des collectivités territoriales... Apprenez-en plus à propos de: Permis de démolir, Règles d'urbanisme, Documentation d'urbanisme...

800 € HT

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