Cours à Asnieres Sur Seine

...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...La dissolution 11) Le pacte d'actionnaire Le contenu du pacte Clauses relatives à la gestion Clauses relatives à l'actionnariat Les conséquences du pacte...

...à une opération bancaire Objectifs Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations...

...transformation et apport partiel d'actif 2ème jour : Les principales formes sociales 3) La société à responsabilité limitée et l'EURL Définition Les associés...

...« utile » et le traitement préférentiel La répartition CHAPITRE 4 : LE DROIT DES SOCIETES 41. Introduction au droit des sociétés La notion de société La...

...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...Assurer la tenue du registre des procès verbaux...

...Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances du fait de l’ouverture d’une procédure collective Savoir déterminer...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition par l'entreprise...

...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...

...légales et les rubriques obligatoires. Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du consommateur Incidence en la matière de la LCEN et des réformes...