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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

La TVA est un impôt indirect qui frappe tous biens et services consommés ou utilisés en France. Les consommateurs finaux la payent au moment de l’achat, les entreprises n’ayant qu’un rôle d’intermédiaire entre le Trésor Public et leurs clients. La plupart des opérations sont soumises à la TVA.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les notions de TVA, d'assujetti et d'activité économique,
  • - déterminer les opérations soumises à la TVA et les opérations exonérées,
  • - appréhender la notion d'assujettissement sur option.
Séquence 1 : Le champ d'application de la TVA : règles générales

  • Présentation des règles générales du champ d'application de la TVA : définition, assujetti et champ d'application.

Séquence 2 : Le champ d'application de la TVA : règles particulières

  • Présentation des règles particulières du champ d'application de la TVA : opérations imposables, opérations exonérées et opérations imposées sur option.

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