Spécialité Droit pénal de l'entreprise

Semestre 1
3 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 52h30 - 6 ECTS
Droit international privé 1 - 52h30 - 6 ECTS
Droit social 2 - 52h30 - 6 ECTS (PR)
4 cours obligatoires sans TD à 2 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés - 36h - 2 ECTS
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 36h - 2 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 36h - 2 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 1 - 36h - 2 ECTS
Droit social 2 - 36h - 2 ECTS (PR)
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Comptabilité d'entreprise - 36h - 2 ECTS (PR)
Droit pénal spécial - 36h - 2 ECTS (PR)
Droit de la concurrence (interne et communautaire) - 36h - 2 ECTS
Une matière d'ouverture à 4 ECTS au choix :
Histoire du droit des affaires et du droit commercial - 36h - 4 ECTS
Anglais - 16h30 - 4 ECTS
Espagnol - 16h30 - 4 ECTS
Allemand - 16h30 - 4 ECTS
Sport - 4 ECTS
Ou tout autre enseignement sans TD mentionné ci-dessus - 36h - 4 ECTS
Semestre 2
2 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 52h30 - 6 ECTS
Droit processuel - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 52h30 - 6 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit de la propriété industrielle - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 52h30 - 6 ECTS
5 cours obligatoires sans TD à 3 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 36h - 3 ECTS
Droit fiscal - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit de la propriété industrielle - 36h - 3 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 2 - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS (PR)
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit du commerce international - 36h - 3 ECTS
Droit de la protection sociale - 36h - 3 ECTS
Un cours à 3 ECTS au choix :
Culture générale juridique - 24h - 3 ECTS
Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Procédure collective - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Anglais - 16h30 - 3 ECTS
Espagnol - 16h30 - 3 ECTS
Allemand - 16h30 - 3 ECTS
Master 2ème année (semestres 3 et 4)
Unités d'enseignement obligatoires :
Droit pénal des affaires - 40 h - 6 ECTS
Droit pénal du travail - 40h - 6 ECTS
Droit de la responsabilité pénale et Pratique de la procédure pénale - 40h - 4 ECTS
Fiscalité - 20h - 2ECTS
Séminaire de langue étrangère juridique : Enseignement général et Langue juridique et économique - 40h - 2 ECTS
Module 1 : droit pénal des affaires - 100h - 6 ECTS
1) Le financement et la structuration des sociétés
Les atteintes à la constitution et à la structure financière des sociétés
- En l'absence d'appel public à l'épargne
- En cas d'appel public à l'épargne
L'appel au marché : Les délits boursiers
- Délit d'initiés
- Délit de fausse information ou d'informations trompeuses
- Délit de manipulation de cours
Le droit pénal des groupes de sociétés
- Les obligations d'information relatives aux filiales
- Les échanges entre sociétés du groupe
- La réglementation des participations réciproques
- Le fait justificatif de groupe
- La validité des structures des sociétés-sûretés
2) La gestion des sociétés
Les atteintes au capital social par les dirigeants sociaux
- Les infractions spéciales d'abus de biens sociaux et de distribution de dividendes fictifs
Les atteintes à l'affectio societatis
- Reddition de comptes
- Préparation des assemblées d'associés ou d'obligataires
- Infractions commises contre le droit d'expression des actionnaires ou des obligataires ...
Les infractions contre le contrôle et la publicité des affaires
- L'obstacle à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes
- La violation de l'obligation de publier les comptes sociaux ...
Les atteintes dans les entreprises en difficulté
- La banqueroute
- Les délits satellites
- Les règles spéciales de poursuites : prescription, exercice de l'action civile, droit de communication du procureur ...
Module 2 : Droit pénal du travail - 60h - 6 ECTS
1) Les conditions de travail et les autorités de contrôle
Les règles d'hygiène et de sécurité
- Les contrôles opérés
- L'inspection du travail
- Les responsables désignés

2) La spécificité de leur mise en oeuvre : la responsabilité pénale du chef d'entreprise
- La faute d'imprudence, les fautes qualifiées
- Le cumul des amendes
- Les plans de sécurité
- Les délégations
3) Le travail illicite
- La sous-traitance et le travail temporaire illicites : le délit de marchandage, le délit de prêt de main d'oeuvre à but lucratif et exclusif
- Le travail dissimulé : la dissimulation d'emploi, la dissimulation d'activité, le cumul d'emploi
- Les atteintes aux personnes : hébergement, discrimination, temps de travail, formation professionnelle
Module 3 : Droit pénal des affaires internationales - 20h - 2 ECTS
- La spécificité du contentieux international : la compétence territoriale et la poursuite, la coopération judiciaire pénale internationale
- Les infractions économiques et financières
- L'atteinte aux biens, la contrefaçon, la contrebande, le blanchiment, la corruption, les délits d'initiés dans les opérations internationales ...
- L'atteinte aux personnes : protection des consommateurs, environnement ...
- Les obligations de déclaration de soupçons et de signalement ciblé auprès de Tracfin, la mise en place du réseau de signalement, la coopération avec les organismes de lutte contre le blanchiment
La formation du personnel aux obligations de signalement
- Les outils de la coopération dans la lutte contre la fraude et le blanchiment et la mise en place de procédures internes dans les entreprises : les logiciels IBM, Fircosoft, Searchpace et SAS
- Les logiciels de blocage et d'alertes pour filtrer les opérations de financement du terrorisme international
- Les autres logiciels fondés sur l'analyse comportementale des clients afin de détecter les transactions suspectes
Module 4 : Pratique du droit pénal - 60h - 6 ECTS
Pratique pénale : traitement des infractions, processus judiciaire
- Mise en application par des praticiens des règles de procédure pénale
- Appréciation du risque pénal et de la sanction encourue
- Application des nouvelles procédures de traitement et de règlement pénal dans les infractions économiques et financières.